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Tribune

L’affaire Benalla révèle que les zones de non-droit persistent à l’Élysée

Que nous dit l’affaire Benalla sur le fonctionnement des institutions? Comme dans toute affaire de ce genre, il faut opérer des distinctions afin, d’une part, de s’assurer du bien-fondé des accusations, et donc d’autre part d’aborder la réponse donnée par le droit selon les acteurs et les faits. Doivent ainsi être distinguées l’attitude personnelle de Monsieur Benalla, d’un...

 L’affaire Benalla révèle que les zones de non-droit persistent à l’Élysée
Pascal Rossignol / Reuters

 ∙ Média de publication : Huffington Post ∙ Publié le 27/07/2018

Tribune

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Le projet de loi constitutionnelle en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 10, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel. Unanimement critiquée, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, véritable spécificité française, soulève de nombreuses difficultés du point de vue du...

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante
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 ∙ Média de publication : Just Politicum ∙ Publié le 19/06/2018