Position papers

Position paper #9

Un long chemin vers l'exemplarité - A propos des bulletins de salaire du Président de la République

Contrairement à un avis qu’elle avait rendu en 2009, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a déclaré dans un avis de décembre 2020 que les bulletins de paie (ou relevés d’indemnités) du Président de la République sont des « documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande ». Malgré cet avis favorable de la CADA, l’Élysée...

 ∙ Publié le 01/05/2021

Position paper #7

Les enjeux éthico-juridiques du passeport vaccinal

L’utilité et la possibilité - de fait et de droit - de mise en œuvre d’un passeport vaccinal numérique sont actuellement débattues au sein des institutions européennes et de certains États. Dans ce position paper, nous souhaitons soumettre des éléments de réflexion particulièrement sensibles en termes de droit et d’éthique au législateur et attirer l’attention des décideurs...

 ∙ Publié le 15/02/2021

Position paper #6

La prise en charge par l’Élysée des frais de justice de ses collaborateurs : toujours plus ?

Servir le Prince apporte-t-il une protection spécifique ? Quelles sommes l’Élysée a-t-il été amené à provisionner pour payer les frais de justice des collaborateurs actuels ou anciens mis en cause dans des procédures judiciaires ? Si la protection fonctionnelle des collaborateurs s’inscrit dans le droit commun applicable aux agents publics (loi du 13 juillet 1983), force est de...

 ∙ Publié le 12/08/2020

Position paper #4

Clarifier le statut des ambassadeurs thématiques

La fonction d’ambassadeur thématique a vu le jour en 1998 à l’initiative du président Jacques Chirac. Elle consiste à confier à des responsables politiques, à des personnalités issues de la société civile ou à des hauts fonctionnaires, une mission de représentation et de négociation diplomatique au nom du Gouvernement français. Précisément, « la décision de créer de nouveaux...

 ∙ Publié le 17/01/2020

Position paper #2

Faire la transparence sur les « frais de bouche » de nos responsables politiques

NB : ce position paper fait suite à une interview donnée par notre directeur général au Nouvel Obs (Cf. annexe) Nos concitoyens ont le sentiment que nos responsables politiques bénéficient de nombreux privilèges. Dans une récente tribune au Monde, nous avons tenté de démontrer que nos élus ne cherchaient pourtant pas systématiquement à s’enrichir. Cela étant, il faut reconnaître...

 ∙ Publié le 26/11/2019

Position paper #1

Pour une déontologie partagée des agents et des élus - Étendre la compétence du référent déontologue aux élus locaux

À l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, nous prenons position en faveur d’un référent déontologue commun aux agents et aux élus locaux, comme nous avons défendu l’institution d’un Déontologue du gouvernement. La déontologie des élus locaux, comme celle des autres responsables et agents publics,...

 ∙ Publié le 19/11/2019

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