Agenda - Événements à venir

Colloque

Droit pénal et commande publique

Organisé par Mathias Amilhat et Adèle Tourné avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique

Droit pénal et commande publique

Avec la participation de : 

  • Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
  • Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique
  • Carole Hermon et Didier Krajeski, Directeurs de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC)
  • René Dosière, Président de l’Observatoire de l’éthique publique

 

PROPOS INTRODUCTIF sur la construction du droit pénal de la commande publique par : 

  • Jean-Marie Brigant, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, Laboratoire Themis-UM, Le Mans Université

 

Première table ronde >> Quel cadre pour le droit pénal de la commande publique ?

Présidence : Hélène Hoepffner, Professeur de droit public, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Université Paris I Panthéon-Sorbonne

  • Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole
  • Antoine Botton, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Université Toulouse Capitole
  • Adèle Tourné, Docteure en droit, Université Toulouse Capitole, Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
  • Mathias Amilhat, Maître de conférences de droit public, Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole

Seconde table ronde >> Quel avenir pour le droit pénal de la commande publique ?

Présidence : Pierre Blanquet, Professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse Capitole

  • Luc Brunet, Responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative
  • Pierre Feilhès, Directeur général Services à la Population, Référent Déontologue, Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole
  • Jean-Christophe Guerinet, Consultant auprès des entreprises du secteur BTP, Arbitre et médiateur CMATP (Comité d’arbitrage de la FNTP), Enseignant au CHEC (Centre des Hautes Études de la Construction)
  • Marine Jordan Pesquera, Juriste chargée des concessions, Toulouse Métropole
  • Elise Untermaier-Kerléo, Maîtresse de conférences, Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, Référente déontologue

 

Propos conclusifs : Repenser le droit pénal de la commande publique ? 

Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Rapporteur général de la commission à l’origine du rapport « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit »

Fichiers

Publié le 05/02/2026

Droit pénal et commande publique