Nos propositions

Tribune

Conseil constitutionnel : peut-on se dire "sage" sans déontologie ?

Les nouveaux membres de la haute juridiction entrent en poste ce samedi 8 mars dans une institution qui, sous prétexte de défendre son indépendance, peine à imposer des obligations déontologiques et à prévenir les conflits d’intérêts, estiment René Dosière et Elina Lemaire, de l’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 08/03/2025

Ouvrage

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

Le pouvoir naguère à l'Élysée est revenu à une Assemblée perçue encore récemment comme une caisse enregistreuse. Dans une chambre composée de 25 % de députés du RN et de 12,5 % de LFI, le champ des alliances possible s'est réduit, contraignant à des accords baroques dans une configuration rappelant celle de la IVe République finissante. La Ve se révèle être un véritable régime...

 ∙ Média de publication : Passés composés - Editeur ∙ Publié le 19/02/2025

Tribune

Opinion - À la recherche d'une IA éthique

Les données manquent cruellement pour quantifier la balance bénéfices-coûts de l'intelligence artificielle. La course au numérique ignore de plus en plus les critères d'intégrité et de durabilité, déplore Raphaël Maurel, directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique et maître de conférences à l'Université de Bourgogne.

 ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 18/02/2025

Tribune

Démystifier l'IA et en dessiner une éthique pour sortir de la confusion ambiante

Alors que le Sommet pour l’action sur l’IA se poursuit à Paris les 10 et 11 février, les contours de l’IA restent flous. Dans ces conditions, comment développer une éthique applicable en pratique ?

 ∙ Média de publication : The conversation ∙ Publié le 11/02/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : « Il serait opportun que le président de l’institution soit choisi parmi des juristes aguerris » - Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels

La présence de nombreux « politiques » parmi les membres du Conseil soulève de délicats problèmes d’impartialité. Les nominations prévues en 2025 pourraient être l’occasion de réformer le processus de désignation, estime la juriste Elina Lemaire, dans une tribune au « Monde ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 08/02/2025

Tribune

L'Europe prête à sacrifier le Pacte vert et le devoir de vigilance au nom de la compétitivité

Le 29 janvier, Ursula von der Leyen a présenté un texte proposant une « boussole de compétitivité » pour l’Union européenne. Parmi les mesures annoncées, on trouve des « facilitateurs » dont l’un repose sur l’idée que « la charge réglementaire est devenue un frein à la compétitivité de l’Europe ». Ainsi, à partir du 26 février 2025 aura lieu l’examen...

 ∙ Média de publication : Alternative économique ∙ Publié le 30/01/2025

Article de revue

La régulation entre intérêt public et intérêts privés - Une régulation sous influence ? Capture et conflits d’intérêts - 2025/2 n° 186

Ce dossier de la Revue française d’administration publique fait suite à une journée d’études interdisciplinaires dédiée à cette même thématique, organisée à l’Université Paris Nanterre le 18 septembre 2023 et intitulée « L’économie de la régulation entre intérêt public et intérêts privés : capture, conflits d’intérêts et revolving doors ». Cet événement...

 ∙ Média de publication : CAIRN - Revue française d'administration publique ∙ Publié le 28/01/2025

Tribune

Il faut engager une réflexion autour d'un plafonnement des frais de bouche

Si les révélations concernant les dîners organisés en 2022 par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes avaient suscité des appels à plus de transparence sur les dépenses liées aux repas des exécutifs des collectivités publiques, le législateur doit aller plus loin, estime Raphaël Maurel, spécialiste de droit public, dans une tribune au « Monde ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 16/01/2025