L'indépendance du référent déontologie : exigence juridique ou nécessité éthique ?
Fichiers
Le Code général de la fonction publique ne dit presque rien des garanties d’indépendance du référent déontologue. Claude Beaufils, référent déontologue mutualisé en Haute-Garonne, s’interroge donc : peut-on conseiller librement quand on dépend de ceux dont on doit apprécier les pratiques ? Sans remettre en cause la probité des référents internes, il défend une indépendance « visible, incontestable et institutionnellement assumée ».
L’article L.124-2 du Code général de la fonction publique permet à tout agent public de consulter un référent déontologue. Les textes restent pourtant presque muets sur les garanties d’indépendance de ce référent. Les administrations ont donc une grande liberté pour organiser la fonction. Cette liberté pose une question centrale : peut-on conseiller librement lorsque son évaluation, son régime indemnitaire ou sa carrière dépendent de ceux dont on doit parfois apprécier les pratiques ?
L’auteur montre que les difficultés apparaissent surtout quand la fonction est confiée à des personnes qui occupent déjà une place stratégique dans la collectivité. C’est le cas du DRH, du juriste ou d’un membre de la direction générale. C’est aussi le cas de l’avocat qui défend déjà les intérêts de l’employeur. Le risque n’est pas forcément une partialité réelle. C’est plutôt une confusion entre le conseil donné à l’institution et le conseil donné à l’agent, ou une forme d’autocensure. Pour Claude Beaufils, être mieux rémunéré parce qu’on exerce cette mission n’est pas un problème en soi. Le problème naît quand la liberté du conseil dépend, même implicitement, de ceux qui fixent cette rémunération.
Le texte s’appuie sur les travaux de Christian Vigouroux et de Jean-Marc Sauvé, et sur l’exemple de la HATVP et de l’Agence française anticorruption. Il rappelle que la déontologie moderne ne peut plus reposer seulement sur la vertu des individus. Elle a besoin de garanties institutionnelles. L’auteur ne remet pas en cause la probité ni le professionnalisme des référents internes. Il défend une indépendance « visible, incontestable et institutionnellement assumée ». Le référent doit être écouté quand il alerte, soutenu quand il dérange et protégé quand il s’expose.
Comme pour la justice, il ne suffit pas que le référent déontologue soit indépendant : il doit aussi être perçu comme tel par les agents, les responsables publics et les citoyens.
Fichiers
Publié le 16/11/2026
L'auteur
Claude Beaufils